Conditions générales de vente

Conditions de vente

Ces conditions de vente s’appliquent aux achats réalisés sur le site internet www.pinovero.com (le « Site Internet »).

Veuillez lire attentivement les conditions de vente suivantes (les « Conditions de vente ») avant d’acheter un produit sur le Site Internet. Pour acheter un produit sur ce Site Internet, vous devez accepter expressément de respecter les présentes Conditions de vente.

Nous pouvons ponctuellement modifier nos Conditions de vente, étant précisé que la version des présentes Conditions de vente en vigueur lors de votre commande régira cette dernière. Nous vous conseillons de vérifier régulièrement la dernière version de ces Conditions de Vente, chaque fois que vous passez une nouvelle commande.

Les produits disponibles sur le Site Internet sont proposés à la vente par Pino Vero.

Pino Vero opère un réseau de distribution sélective. À ce titre, tous nos produits sont proposés à la vente par nous ou par l'intermédiaire d'un réseau de distributeurs agréés. Les articles achetés sur le Site Internet sont destinés exclusivement aux consommateurs. Vous ne pouvez acheter aucun produit sur notre Site à des fins de revente commerciale, sauf si vous êtes un distributeur agréé de Pino Vero.

Dans les présentes Conditions de vente, les termes « nous » et « nos » se réfèrent à la société Pino Vero et « vous » à vous, l’utilisateur du Site Internet.

 

Achats — Disponibilité des produits de ce Site Internet

Vous n’avez pas besoin de vous enregistrer en ligne pour visiter le Site Internet ou y acheter des produits. Cependant, en vous enregistrant et en créant votre compte, vous pourrez pleinement profiter de notre Site Internet. Effectuer vos achats sera non seulement plus simple, mais l’ensemble de votre expérience sur notre site deviendra de plus en plus personnalisée.

En créant un compte, vous pouvez aussi sauvegarder les informations relatives à votre carte bancaire pour un paiement plus simple et plus rapide, tenir un carnet d’adresses, consulter votre historique de commandes et éditer des informations de facturation ou de livraison.

Lorsque vous vous inscrivez ou effectuez des achats sur ce Site Internet, il vous sera demandé de fournir certaines informations telles que votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique. Il vous sera également demandé de fournir les détails correspondant à une carte de crédit ou de débit valide (ou tout autre mode de paiement autorisé par les présentes Conditions de Vente) que vous êtes légalement en droit d’utiliser. Nous nous réservons le droit de demander des preuves de facturation supplémentaires lorsque nous le jugeons nécessaire. Vous garantissez que toutes les informations que vous nous fournissez à tout moment sont vraies, exactes et complètes.

L’ensemble des informations personnelles que vous fournissez lorsque vous utilisez le Site Internet seront utilisées conformément à notre Politique de Protection des Données Personnelles et à la législation en vigueur.

En passant une commande sur ce Site Internet, vous garantissez que vous avez au moins dix-huit (18) ans et que vous êtes en mesure de passer des contrats juridiques contraignants.

 

Panier

Le panier contient les produits que vous avez choisi d’acheter pendant votre shopping. Les produits placés dans votre Panier seront conservés jusqu’à ce que vous les achetiez ou les supprimiez. Ils seront conservés même après votre déconnexion du Site Internet, sauf s’ils deviennent indisponibles avant que vous ne finalisiez vos achats, auquel cas ils seront automatiquement supprimés de votre Panier.

Veuillez noter que les produits placés dans votre Panier ne vous sont pas réservés. Ils resteront disponibles à l’achat par d’autres clients jusqu’à soumission et confirmation de votre commande conformément aux présentes Conditions de Vente.

 

Effectuer un achat

Afin d’acheter un produit par le biais du Site Internet, vous devez d’abord le placer dans votre Panier puis indiquer que vous souhaitez l’acheter en vous rendant à la section Paiement de ce Site Internet et, saisir les informations correspondantes demandées. Vous pourrez revoir votre commande, vérifier le prix total de celle-ci, contrôler les informations que vous avez soumises et corriger toute erreur de saisie avant de confirmer vos achats. Enfin, vous devrez confirmer que vous avez lu et acceptez les présentes Conditions de vente.

Une fois votre commande passée, nous vous enverrons un email à l’adresse électronique que vous nous avez fournie, confirmant votre commande et détaillant le ou les produits commandés. La langue du contrat sera le français.

Nous nous réservons le droit de rejeter les commandes de tout client avec lequel nous sommes actuellement en litige concernant une précédente commande. Nous pouvons annuler toute commande si nous suspectons toute activité frauduleuse et pouvons refuser de traiter des commandes de clients ayant des antécédents de commande frauduleuse.

Lorsque nous vous enverrons la confirmation d’expédition de votre ou de vos produits, nous y joindrons une facture électronique correspondant à votre commande. Veuillez noter que nous n’émettons pas de facture papier.

 

Prix

L’ensemble des prix affichés sur ce Site Internet sont exprimés en euros et incluent la TVA au taux en vigueur. L’ensemble de ces prix s’applique uniquement aux achats effectués dans le Territoire. Si le mode de paiement que vous avez sélectionné n’est pas exprimé en euros, le prix final des produits que vous achetez sera calculé conformément au taux de change à la date du traitement de votre paiement par votre prestataire de services de paiement.

La méthode de calcul du prix final vous sera confirmée avant qu’il ne vous soit demandé de confirmer votre commande.

Les frais de livraison sont calculés conformément la politique de livraison disponible sur le Site Internet. Les frais de livraison afférents à votre commande vous seront présentés avant qu’il ne vous soit demandé de confirmer votre commande

Nous pouvons ponctuellement proposer des promotions pour certains achats ou clients. N’oubliez pas de lire les conditions de la promotion et de saisir tout Code promotionnel applicable sur la page de paiement ou la page de vérification de votre commande. Si votre Code promotionnel est valide, votre déduction s’affichera dans le résumé du paiement. Un seul Code promotionnel par commande est accepté. Veuillez noter que nous nous réservons le droit d’annuler des commandes en cas d’utilisation d’un Code promotionnel non autorisé. Un Code promotionnel ne peut être rétroactivement appliqué aux commandes déjà passées.

 

Article L. 217-4 du Code de la consommation français

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L. 217-5 du Code de la consommation français

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article 1641 du Code civil français

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

 

Article L. 217-16 du Code de la consommation français

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.